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Energies
Historique et présentationHistorique et présentation
La Direction Générale de l’Energie est chargée de la coordination et de la planification de la politique énergétique nationale, de l’élaboration et du suivi de la législation et de la règlementation sur l’électricité et les énergies renouvelables et de la gestion de l’utilisation des ressources énergétiques.
La Direction Générale de l’Énergie comprend trois Directions : la Direction de l’Electrification Rurale ; la Direction de la Maitrise d’Énergies et des Energies Renouvelables ; la Direction du Suivi et de la Réglementation de l’Énergie. Les Directions sont dirigées par des Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction de l’Electrification Rurale est chargée
Elle comprend deux Sous-Directions:
la Sous-Direction de la Programmation et
la Sous-Direction des Etudes et du Contrôle des
Investissements.
- contribuer à l’élaboration, à l’actualisation et à l’exécution du Programme National d’Electrification Rurale
- de suivre l’exécution du Programme National d’Electrification Rurale en liaison avec les collectivités territoriales
- de contribuer à l’élaboration des normes et spécifications relatives aux matériels et équipements d’électrification rurale
- de participer à l’actualisation des conventions, à la négociation et à la préparation des conventions, en matière d’électrification rurale
- de proposer des programmes de formation du personnel
- de sensibiliser les populations rurales à l’utilisation rationnelle et sécurisante de l’électricité.
La Direction de la Maitrise d’Énergies et des Energies Renouvelables est chargée
Elle comprend deux Sous-Directions:
Sous-Direction de la Promotion et du Développement des Energies
Nouvelles et Renouvelables ,
la Sous-Direction des Études et de la Programmation et
la Sous-Direction de l’Economie d’Énergie
- de contribuer à l’élaboration et à l’actualisation de la Politique de l’Energie dans le domaine des énergies renouvelables et en assurer le suivi de l’exécution ;
- de contribuer à l’actualisation du Plan National de l’Energie dans le domaine des énergies renouvelables et en assurer le suivi de l’exécution ;
- de contribuer à l’identification et à l’élaboration des mesures fiscales et douanières incitatives pour le développement des énergies renouvelables,
- de contribuer à l’élaboration de la législation et de la réglementation relatives aux énergies renouvelables et de veiller à leur application ;
- d’élaborer les normes et spécifications des matériels et équipements relatifs aux énergies renouvelables et de veiller à leur application ;
- de contribuer à l’élaboration du bilan énergétique et des bases de données notamment dans le domaine des énergies renouvelables ;
- de participer aux négociations de conventions relatives aux énergies renouvelables ;
- de promouvoir les projets nationaux prioritaires dans le domaine des énergies renouvelables, et de contribuer à la mobilisation des financements ;
- d’assurer la liaison avec les structures chargées de la recherche développement concernant les énergies renouvelables.
La Direction de la Maitrise d’Énergies et des Energies Renouvelables comprend trois (3) Sous-Directions :
- la Sous-Direction de la Promotion et du Développement des Energies Nouvelles et Renouvelables ;
- la Sous-Direction des Études et de la Programmation ;
- la Sous-Direction de l’Economie d’Énergie
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
La Direction du Suivi et de la Réglementation de l’Energie
Elle est chargée:
- de contribuer à l’élaboration de la législation et de la réglementation relatives à l’énergie électrique;
- de contrôler et de suivre l’application de la législation et de la réglementation relatives à l’énergie électrique;
- de contribuer à l’élaboration des normes relatives aux matériels et aux équipements électriques ;
- de veiller à la réalisation des études aux fins de déterminer le potentiel national de production et de consommation d’énergie électrique;
- de veiller au respect des règles de service public dans la fourniture de l’énergie électrique s’agissant notamment de la facilité et de l’égalité d’accès, ainsi que de la qualité et de la continuité du service aux clients consommateurs ;
- d’établir un bilan énergétique annuel ;
- de contribuer à l’élaboration, à l’actualisation, au suivi et à l’exécution du Plan National de l’Energie ;
- de diffuser les règles de fonctionnement du secteur de l’électricité ;
- de participer aux études tarifaires dans le secteur de l’électricité ;
- d’élaborer des statistiques de production et de consommation, d’assurer leur archivage et de suivre les indicateurs énergétiques nationaux ;
- de concevoir et de mettre en œuvre le système d’information énergétique ;
- de participer à l’élaboration des contrats et des conventions de concessions de production, de transport, de distribution, de commercialisation et de dispatching de l’énergie électrique ainsi qu’à leurs négociations et en assurer le suivi et l’exécution ;
- de veiller à la bonne application des conventions et contrats liant l’Etat et les sociétés intervenant dans le secteur de l’électricité ;
- suivre l’exécution des études et des projets de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique ;
- de contrôler la mise en œuvre des mesures de préservations de l’environnement dans les domaines de la production, du transport et de la distribution d’Energie ;
- de collecter, d’analyser les données d’exploitation et de maintenance des ouvrages de production, de transport et de distribution et assurer le suivi de la gestion technique et de la performance ;
- d’assurer le suivi de la consommation des combustibles utilisés pour la production d’électricité et les activités des opérateurs gaziers, fournisseurs du secteur de l’électricité ;
- d’élaborer et de conduire des projets de développement en matière d’audits énergétiques dans l’industrie, le transport, l’administration et les ménages ;
- de constituer une documentation technique ;
- de proposer des programmes de formation du personnel ;
- de veiller à la lutte contre les fraudes dans le secteur de l’électricité ;
- de suivre les programmes de lutte contre les fraudes mis en place par tout concessionnaire en collaboration avec les structures spécialisées.
La Direction du Suivi et de la Réglementation de l’Energie comprend trois Sous-Directions :
- la Sous-Direction des Etudes et de la Réglementation ;
- la Sous-Direction des Statistiques et des Systèmes d’Information ;
- la Sous-Direction des Contrôles de Conformité et de la Lutte contre les Fraudes.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-Directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.