• (+225) 27 20 21 50 03
  • info@energie.gouv.ci
  • Anglais Français
    Français Français
Ministère Mines, Pétrole Energies
  • Accueil
  • Ministère
    • Le Ministre
    • Missions et organisation
    • Trombinoscope
  • ACTUALITÉS
    • Ministère
    • Mines
    • Pétrole
    • Énergies
  • Mines
    • Politique minière
    • Statistiques et données minières
    • Textes et lois
    • Normes ITIE
    • Cadastre minier
    • Direction Générale des Mines
      et de la Géologie
  • Pétrole
    • Pétrole et gaz
    • Statistiques des activités
    • Textes et lois
    • Direction Générale des Hydrocarbures
  • Énergies
    • Projets
      • PEPT
      • PRONER
      • FONAME
    • Textes et lois
      • Lois
      • Décrets
      • Arrêtés
    • Direction Générale de l'Énergie
  • Médiathèque
    • Photos
    • Vidéos
  • Contacts
  • SIREXE
Armoirie

Lois et textes en vigueur

  • Accueil
  • Énergies
  • Textes

SECTEUR AMONT

  • Ordonnance n°2012-369 du 18 avril 2012 modifiant loi n° 96-669 du 29 août 1996 portant code Pétrolie
  • Décret n°2014-248 du 08 mars 2014 portant délégation de pouvoir de signature des contrats Pétroliers

SECTEUR AVAL

  • Decret N°2013-220 du 22 mars 2013 portant spécification des produits pétroliers
  • Arrêté Interministériel N°034 du 29 mars 2013 portant uniformisation des prix de certains produits p
  • Arrêté Interministériel N°037 du 29 mars 2013 (PMP)
  • Arrêté Interminitériel N°008 du 1er mai 2016 Portant Revalorisation de certains postes de la Structure
  • Circulaire relative aux établissements dangereux, insalubres
  • A Circulaire n°2018-02 du 4 septembre 2018 relative à la validation des frais de Transport
  • Arrêté interministériel n°584/MPEER/MEF/SEPMBPE du 24 octobre 2018 portant modalités de collecte d'a
  • ORDONNANCE N°2018-643 DU 1er AOUT 2018 INSTITUANT LA TAXE DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE
  • Arrêté interministériel n°583/MPEER/MEF/MCIPME/SEPMBPE du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté intermi
  • Régularisation de la situation administrative des établissements péroliers et dépôts consommateurs d
  • Phase test CPC GESTOCI SPCI Distributeurs
À propos
  • Historique
  • Le Ministre
  • Missions et organisation
Actualités
  • Ministère
  • Mines
  • Pétrole
  • Énergies
Mines
  • Politique minière
  • Textes
Pétrole
  • Historique
  • Statistiques des activités
  • Pétrole et gaz
  • Textes et lois
Energie
  • Historique
  • Statistiques des activités
  • Énergies renouvelables
  • Textes et lois
Contacts

(+225) 27 20 21 50 03

  • Immeuble SCIAM, 15ème Etage BP V 50 Abidjan

  • info@energie.gouv.ci

gouv.ci
eadministration.gouv
annuaire.gouv
participationcitoyenne.gouv
servicepublic.gouv.ci
data.gouv.ci
Contenu local

© Copyright 2025 MMPE.. Tous droits réservés. Développé par MMPE

Mis à jour le 07/05/2023