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Pétrole
Historique et présentationHistorique et présentation
La Direction Générale des Hydrocarbures est chargée d’assurer la coordination de l’exploration et de la production des hydrocarbures, la coordination de l’approvisionnement, du raffinage et de la distribution des produits pétroliers ainsi que le suivi et la règlementation en matière d’hydrocarbures.
La Direction Générale des Hydrocarbures comprend trois Directions et un Services Rattachés. Ce sont:
- la Direction de l’Exploration et de la Production des Hydrocarbures ;
- la Direction de l’Approvisionnement, du Raffinage et de la Distribution ;
- la Direction du Suivi et de la Règlementation des Hydrocarbures ;
- le Service de l’Evaluation, du Suivi Economique et de la Statistique ;
La Direction de l’Exploration et de la Production des Hydrocarbures
Elle comprend deux Sous-Directions:
la Sous-Direction de la Programmation et
la Sous-Direction des Etudes et du Contrôle des
Investissements.
- de suivre les activités de recherche et d’exploration des ressources pétrolières et de développement des industries et des services correspondants ;
- de collecter les informations relatives à l’industrie pétrolière en vue de constituer une banque de données en collaboration avec les sociétés pétrolières ;
- de participer à la mise en œuvre des campagnes de promotion du bassin sédimentaire pour l’exploration et la production des hydrocarbures ;
- de participer aux négociations et suivre l’exécution des contrats de partage de production ;
- de participer à la législation en matière d’exploration et de production des hydrocarbures ;
- de participer aux comités techniques et comités d’opération des sociétés pétrolières ;
- de mettre en œuvre la politique de conservation des gisements d’hydrocarbures ;
- de contribuer à l’actualisation et au suivi du Plan National de l’Energie ;
- de suivre l’évolution de l’exploration et la production pétrolières ;
La Direction de l’Approvisionnement, du Raffinage et de la Distribution est chargée
- de veiller à la sécurité de l’approvisionnement et de la distribution en hydrocarbures et en gaz domestiques ainsi que leur distribution ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre un programme national d’approvisionnement en produits pétroliers et en gaz domestiques ;
- de participer à l’élaboration des spécifications et normes techniques et au suivi dans le domaine du raffinage ;
- de participer à l’élaboration et à la mise en application de la législation et de la règlementation relatives à la distribution, au transport et au stockage des produits pétroliers, ainsi qu’aux les stocks de sécurité, les oléoducs et gazoducs ;
- de contribuer à l’élaboration d’un schéma Directeur pour l’implantation des stations-services en liaison avec les collectivités territoriales ;
- de participer à l’élaboration et à la mise en application de la législation et de la réglementation relatives au régime d’importation des produits pétroliers ;
- de collecter les informations relatives à l’industrie pétrolière, notamment l’approvisionnement, le raffinage, le stockage et la distribution, en vue de constituer des banques de données, en collaboration avec les sociétés pétrolières ;
- d’instruire les dossiers d’investissements relatifs à l’approvisionnement, au raffinage, au stockage et à la distribution des produits pétroliers ;
- de participer aux campagnes de promotion du gaz ;
- de suivre le développement de l’industrie pétrolière ;
Elle comprend trois (3) Sous-directions
- la Sous-direction de l’Approvisionnement et du Raffinage ;
- la Sous-direction du Transport, du Stockage et de la Distribution ;
- la Sous-direction de la Promotion du gaz.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté.
La Direction du Suivi et de la Réglementation des Hydrocarbures
- d’assurer le contrôle de conformité des produits pétroliers et gaziers commercialisés sur le territoire national aux normes et spécifications en vigueur ;
- de contribuer à l’élaboration de la législation, de la règlementation et des contrats dans le domaine des hydrocarbures, en liaison avec les autres services concernés ;
- de contrôler la qualité des produits pétroliers et lutter contre la fraude sur les produits pétroliers ;
- contrôler l’acheminement des produits pétroliers destinés aux pays limitrophes ;
- de constituer une documentation relative aux activités de la Direction
- de participer aux commissions instituées par le Gouvernement pour la répression de la fraude.
Elle comprend deux Sous-Directions :
- la Sous-Direction des Etudes et de la Réglementation ;
- la Sous-Direction du Contrôle et de la Répression des fraudes.
Les Sous-Directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté.
Le service de l’Evaluation, du Suivi Economique et de la Statistique
- de suivre les prix de commercialisation des hydrocarbures ;
- de suivre les coûts pétroliers déclarés et analyser les états financiers des compagnies sous tutelle ;
- de suivre la comptabilisation de la part de l’Etat dans la production d’hydrocarbures ainsi que sa commercialisation ;
- de collecter les données statistiques et informations relatives au prix, à la production, à la consommation nationale, à l’importation et à l’exportation des hydrocarbures et dérivés ;
- d’établir les perspectives du marché pétrolier ainsi que les prévisions de l’évolution des prix des bruts et produits pétroliers ;
- de suivre les coûts en matière de raffinage, de stockage et de distribution des produits pétroliers ;
- de suivre les recensements effectués par les sociétés de distribution de produits pétroliers au niveau de la fiscalité et de la parafiscalité conformément à la structure des prix ;
- de suivre et évaluer la péréquation Transport ;
- de suivre et évaluer la subvention Gaz ;
- de participer à la réalisation d’audits financiers et d’études technico-économiques dans les secteurs des hydrocarbures ;
Il est dirigé par un chef de Service nommé par arrêté avec rang de sous-directeur.
Le Service de l’Evaluation, du Suivi Economique et de la statistique est dirigé par un Chef de Service nommé par arrêté. Il a rang de Sous-directeur d’administration Centrale.
