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La plateforme numérique du Contenu Local désormais disponible
www.contenulocal.dgh.energie.gouv.ci, tel est le site internet dédié au Contenu Local dans
les activités pétrolières et gazières. Le
jeudi 30 mai 2024, a eu lieu en présence du Premier Ministre, chef du
Gouvernement, Ministre des Sports et du Cadre de Vie, Robert Beugré Mambé, le
lancement officiel de cette plateforme numérique. Un instrument qui marque un
tournant décisif dans la mise en œuvre de la politique de développement des
activités pétrolières et gazières au profit des populations ivoiriennes. En effet,
le secteur stratégique pétrolier et gazier a enregistré des progrès
significatifs ces dernières années avec les découvertes en cascade de gisements
de classe mondiale. Il s’agit donc, avec ce nouveau cadre, d'assurer une
meilleure distribution des retombées économiques du développement de ces
réserves.
Mamadou Sangafowa-Coulibaly, Ministre des Mines, du Pétrole et de
l’Energie, à l'occasion de cette cérémonie, a expliqué que le Contenu Local
dans les activités pétrolières et gazières porte sur toute la chaîne de valeur
de l’industrie pétrolière et gazière : l’exploration, le développement et la
production des gisements, le transport maritime ou terrestre, le raffinage, le
stockage, la distribution des produits pétroliers, etc. Avant d’ajouter que
pour exercer leurs activités dans chacun de ces segments d’activités
pétrolières et gazières, les entreprises ont inévitablement recours à des
prestataires, des travailleurs, des biens d’équipement ou de consommation,
ainsi qu’à des services.
Selon le Ministre, le Contenu Local vise à apporter des réponses satisfaisantes à ces questions et organise la réalisation des activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire de sorte qu’elles profitent aux Ivoiriens en termes de débouché pour les biens et services offerts par des Ivoiriens et de source de revenus ou de valeur ajoutée pour les travailleurs et entrepreneurs ivoiriens. Pour le ministre, le contenu des principales dispositions de la loi relative au Contenu Local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire sont de plusieurs ordres.
Ce qu’il faut savoir de la loi sur le Contenu Local
En premier lieu, il y a la catégorisation des activités de sous-traitance
pétrolière, de prestations de services et de fourniture de biens et services
dans les activités pétrolières et gazières : la catégorie A regroupe les
activités qui doivent être exclusivement réalisées par les entreprises
ivoiriennes ; la sous-catégorie B-1 regroupe les activités qui peuvent être
réalisées par des entreprises de droit ivoirien ; la sous-catégorie B-2
regroupe les activités qui peuvent être réalisées par toute entreprise à
condition d'avoir un accord de partenariat avec une ou plusieurs entreprises
ivoiriennes ; et la catégorie C regroupe les activités ouvertes à toutes les
entreprises.
En deuxième lieu, on notera la mise en place d'un agrément préalable pour
l'exercice de toute activité de sous-traitance pétrolière, de prestation de
services ou de fourniture de biens et services dans les activités pétrolières
et gazières en Côte d'Ivoire.
En troisième lieu, il est prévu une liste évolutive d'emplois exclusivement
réservés aux travailleurs ivoiriens. En quatrième lieu, la définition
d'objectifs annuels chiffrés que les sociétés pétrolières et l’ensemble des
entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières en Côte
d’Ivoire doivent atteindre.
En cinquième lieu, il faut retenir le renforcement de la transparence dans
les attributions de marchés dans les activités pétrolières et gazières. En
effet, à partir d'un certain montant, les entreprises ont l'obligation
d'attribuer les marchés de sous-traitance pétrolière, de prestation de services
ou de fourniture de biens et services dans les activités pétrolières et
gazières en Côte d'Ivoire par appel d'offres ouverts.
En sixième lieu, la mise en place d’un mécanisme de planification et de redevabilité
des entreprises en matière de contenu local.
« Avec le contenu local, il est attendu que les activités pétrolières
et gazières apportent aux Ivoiriens, plus d'emplois, un meilleur positionnement
de nationaux dans les organigrammes des entreprises, plus de parts de marchés
pour les entreprises ivoiriennes, un renforcement des compétences des
travailleurs ivoiriens à travers des formations qui leur sont destinées, un
renforcement des capacités des instituts de formation ivoiriens à travers des
accords de partenariat dont ils bénéficieront, un renforcement des capacités
des entreprises ivoiriennes à travers les marchés et accords de partenariat
dont elles bénéficieront », a précisé Sangafowa-Coulibaly, etc.
Poursuivant, il a souligné que la plateforme numérique permettra notamment
de dématérialiser toutes les procédures de demande ou de renouvellement
d’agrément, de publier les appels à candidature et les appels d’offres, de
suivre et d’évaluer la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de
Contenu Local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire. Un
tel outil, moderne, à l'ère digitale, vise à faciliter la mise en œuvre et le
suivi du Contenu Local dans les activités pétrolières et gazières en Côte
d'Ivoire.
Pour rappel, ce processus, informe Bienvenu Kouamé ESSE, Directeur
général des hydrocarbures, a démarré en 2019 pour aboutir à la loi n°2022-408
du 13 juin 2022 relative au contenu local dans les activités pétrolières et
gazières en Côte d’Ivoire ; et le décret n°2023 du 24 mai 2023 portant
modalités d’application de ladite Loi.
