Français
Sangafowa-Coulibaly veut booster l’attractivité du code minier
Le Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie, Mamadou Sangafowa-Coulibaly continue d’initier des réformes nécessaires au développement des activités de son ministère. Ces actions sont menées dans le but de faire du secteur minier un moteur de croissance économique majeur de la Côte d’Ivoire.
A cet effet, le ministre a procédé
au lancement de la relecture du Code Minier ivoirien le mardi 13 juin à son cabinet.
Sangafowa-Coulibaly a mis en place une équipe d’experts issus de son
département ministériel, d’institutions étatiques et d’organismes
internationaux en vue de procéder à la révision de la Loi n° 2014-138 du 24
mars 2014 portant Code minier.
Le Code minier adopté le 24 mars
2014 dans le but de favoriser les investissements étrangers dans le secteur a
remarquablement soutenu l’ambition du Président de la République d’assurer la
transformation structurelle de l’économie ivoirienne.
Ce code a permis de dynamiser
l’industrie minière ivoirienne et de booster le secteur extractif de l’Or. Il a
permis à la Côte d'Ivoire de multiplier par plus de huit (8) sa production d’or
en une décennie, passant de 5 tonnes en 2010 à
42 tonnes en 2022.
Malgré ce regain de la production
minière, de nombreux défis restent à relever. Ainsi tout en saluant les acquis
du code minier de 2014, Sangafowa-Coulibaly a fait remarquer qu’il traite
insuffisamment certaines problématiques et thématiques clés, dont le contenu
local, les mines souterraines, les mines satellites, l’extension des permis de
recherche à plusieurs substances, etc.
« La première chose à
prendre en compte, c’est le renforcement du caractère attractif de notre pays
en matière de recherches minières. Je considère donc que toutes les facilités
qu’on peut accorder pour encourager les sociétés à venir explorer notre
sous-sol sont à prendre en compte. La deuxième chose, ce sont les dispositions
à prendre afin d’assurer l’équité dans la répartition de la richesse, une fois
la découverte mise en évidence. Voir comment le pays peut bénéficier davantage
de ces découvertes, sans bien sûr ignorer que ceux qui ont investi doivent assurer
leur retour sur investissement. », a souligné le Ministre à l’endroit des
experts.
Sangafowa-Coulibaly a mentionné
d’autres points essentiels à intégrer dans la révision de ce code minier. Il
s’agit notamment de régler la question des conventions minières disparates
et quelquefois mal négociées et de renforcer le caractère juridique du code
dans sa rédaction afin d’éviter les interprétations diverses.
Le ministre en charge des Mines a expliqué
à ses collaborateurs qu’il entend s’investir personnellement dans la
réalisation de la cartographie et de l’infrastructure géologique. Cette
réalisation permettra de constituer une base de données pour une meilleure
connaissance du sous-sol ivoirien. Ces données contribueront à attirer les
investisseurs mais aussi à lever les freins liés aux risques dans la
recherche afin de donner les chances à la Côte d’Ivoire de mieux négocier ses
contrats.
Pour rappel, les experts doivent relever les insuffisances et les
faiblesses de la Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier et
proposer un projet de Loi portant Code
minier nouveau et son projet de décret d’application prenant en compte les
enjeux et les défis du secteur minier ivoirien, conformément aux ambitions du
Président de la République.
Les comités mis en place dans le cadre de ce projet comptent en leur sein des Membres du Cabinet du Ministre, des Experts de la Direction Générale des Mines et de la Géologie, de la SODEMI, du Groupement Professionnel des Miniers de Côte d’Ivoire (GPMCI), du Groupement des exploitants des Petites Mines et Acheteurs d’or et de diamant de Côte d’Ivoire (GPMACI) et les Directeurs de l’administration minière. Un cabinet juridique spécialisé accompagnera cette initiative.
